Introduction : Naviguer dans le paysage de la PI en Chine, un impératif stratégique
Pour tout investisseur étranger envisageant le marché chinois, la question de la propriété intellectuelle (PI) est souvent la première qui vient à l'esprit, et parfois, la source d'une certaine appréhension. Ayant accompagné chez Jiaxi Fiscal et Comptabilité plus d'une centaine d'entreprises dans leur implantation depuis 12 ans, je peux vous affirmer que le paysage a radicalement évolué. Il ne s'agit plus du Far West des années 2000. Aujourd'hui, la Chine dispose d'un cadre juridique complet et moderne en matière de PI, aligné dans les grandes lignes sur les standards internationaux. La clé pour les investisseurs ne réside pas seulement dans la connaissance de ces lois, mais dans la compréhension des pratiques d'application et des stratégies proactives à mettre en œuvre sur le terrain. Cet article se propose de démystifier ce cadre et de partager des insights pratiques, fruits de 14 années d'expérience dans les procédures d'enregistrement et le conseil aux entreprises étrangères. Nous verrons que la protection de la PI en Chine est un processus dynamique, qui commence bien avant la détection d'une contrefaçon et qui nécessite une intégration totale dans la stratégie d'investissement.
L'évolution du cadre législatif
Le socle juridique chinois en matière de PI a connu une transformation profonde et accélérée. Il repose sur trois piliers principaux : la Loi sur les brevets, la Loi sur les marques et la Loi sur le droit d'auteur, toutes substantiellement révisées ces dernières années. L'amendement de la Loi sur les marques de 2019, par exemple, a durci les conditions de mauvaise foi dans les dépôts, un fléau bien connu. Plus significatif encore, l'introduction en 2021 du nouveau Code civil chinois a consacré un chapitre entier à la propriété intellectuelle, élevant son statut juridique. Parallèlement, la Loi sur les investissements étrangers de 2020 interdit explicitement le transfert forcé de technologie, un signal politique fort envoyé à la communauté internationale. Cependant, la loi écrite n'est qu'une partie de l'équation. La vraie révolution se joue dans les tribunaux spécialisés. Depuis la création des tribunaux de propriété intellectuelle à Pékin, Shanghai et Guangzhou, et plus récemment de la Cour suprême populaire en matière de PI, on observe une hausse notable de l'expertise des juges et une tendance à l'augmentation des dommages et intérêts accordés. Un client dans le secteur des équipements médicaux a ainsi obtenu une indemnisation record il y a deux ans, un signal encourageant.
Néanmoins, il faut garder à l'esprit que l'interprétation et l'application de ces lois peuvent varier localement. Une stratégie qui fonctionne à Shanghai peut nécessiter des ajustements dans le Sichuan. C'est là que l'expérience locale et la veille juridique continue deviennent critiques. Il ne suffit pas de lire les textes ; il faut comprendre comment ils sont déployés par les administrations locales (AIC devenues Administration du Marché) et les tribunaux.
La stratégie du dépôt préalable
La règle d'or, que je répète inlassablement à mes clients, est : "Déposez d'abord, opérez ensuite". En Chine, le principe du premier déposant est roi pour les marques et les brevets de conception. Attendre le lancement du produit ou l'ouverture officielle de la filiale pour entamer les démarches est une erreur stratégique majeure. Je me souviens d'une start-up française dans la tech alimentaire qui avait développé une marque phonétique originale pour le marché chinois. Ils ont attendu six mois après le début de leurs opérations promotionnelles pour déposer la marque. Trop tard : un agent local l'avait déjà enregistrée dans toutes les classes pertinentes et leur a ensuite réclamé une somme exorbitante pour la racheter. Le coût et le temps d'une action en mauvaise foi ont dépassé de loin l'investissement initial d'un dépôt complet.
Le dépôt stratégique doit être exhaustif. Pour une marque, cela signifie non seulement le logotype, mais aussi sa transcription en chinois (qu'elle soit phonétique ou sémantique), et ce, dans plusieurs classes de produits, même celles qui semblent périphériques. Pour les brevets, il faut arbitrer entre le brevet d'invention (plus long, plus robuste) et le modèle d'utilité (plus rapide, parfait pour les améliorations techniques). Une approche en "parapluie" est souvent recommandée. C'est un poste de dépense non négligeable, mais c'est le meilleur investissement pour sécuriser l'actif immatériel de l'entreprise.
La gestion des secrets d'affaires
Si les marques et brevets sont des droits territoriaux enregistrés, la protection des secrets d'affaires (know-how, listes clients, algorithmes) est plus délicate car elle repose sur des mesures actives de confidentialité. La Loi contre la concurrence déloyale, révisée en 2019, définit clairement ce qui constitue un secret d'affaires et renforce la responsabilité des contrevenants. Pour les investisseurs étrangers, cela se traduit par la nécessité impérative de mettre en place des protocoles contractuels et organisationnels stricts dès le premier jour.
Cela passe d'abord par les clauses dans les contrats de travail, de confidentialité (NDA), et avec les partenaires. Ces clauses doivent être rédigées en chinois, conformes au droit du travail local, et prévoir des pénalités contractuelles claires. En interne, l'accès aux informations sensibles doit être segmenté (principe du "need-to-know"). Un de nos clients, un fabricant de composites, a évité une fuite majeure grâce à un système de gestion d'accès différencié à ses plans de fabrication. Lors d'un litige, la capacité à prouver que vous avez pris des mesures "raisonnables" pour garder l'information secrète est déterminante. Sans cette preuve, la loi ne pourra pas vous protéger.
L'exécution et la répression sur le terrain
C'est souvent le point le plus critique pour les entreprises. Que faire lorsqu'on découvre une contrefaçon ? Le système chinois offre plusieurs canaux, qu'il faut savoir utiliser en synergie. La voie administrative, via les Administrations du Marché, est rapide et peu coûteuse pour faire saisir des marchandises. Elle est idéale pour les cas flagrants de contrefaçon physique. La voie judiciaire civile permet de réclamer des dommages et intérêts et d'obtenir des injonctions. Enfin, dans les cas graves, une plainte pénale peut être déposée.
L'efficacité repose sur la préparation. Une preuve de titularité des droits irréprochable (certificats de marque/brevet notariés et légalisés) doit être prête. Le travail d'enquête préliminaire (achats tests, investigations) est crucial. Nous avons aidé un groupe de luxe à coordonner une action conjointe avec les autorités locales contre un réseau de vente en ligne, en ciblant à la fois les vendeurs et le fournisseur logistique. Le succès est venu d'une collaboration étroite avec un avocat spécialisé et d'une relation de confiance établie avec les autorités. Il ne faut pas hésiter à utiliser les mécanismes de médiation et les lettres d'engagement, qui peuvent aboutir à des résolutions rapides.
Les défis du numérique et du e-commerce
L'explosion du commerce électronique et des plateformes sociales a créé un nouveau front. Les contrefaçons y prolifèrent à une vitesse vertigineuse. Heureusement, la régulation a suivi. La Loi sur le commerce électronique impose aux plateformes comme Alibaba, JD.com ou Pinduoduo une obligation de "notice-and-takedown" : sur notification valide, elles doivent retirer rapidement le listing incriminé. Les procédures de plainte sur ces plateformes sont désormais bien rodées.
Le défi est l'immensité du volume. Une stratégie purement réactive est vouée à l'échec. Il faut adopter une approche proactive avec des outils de surveillance en ligne (comme le "shuajian" ou l'épuration des résultats) et établir des relations avec les équipes de protection de la PI des grandes plateformes. Pour une marque de cosmétiques que nous conseillons, nous avons mis en place un système de surveillance automatisé couplé à des envois périodiques de notifications groupées, réduisant les listings frauduleux de plus de 70% en un an. La protection s'étend aussi aux noms de domaine et aux comptes sur les médias sociaux (WeChat, Douyin), qu'il faut enregistrer au plus tôt.
La diligence raisonnable en PI lors des co-entreprises
Beaucoup d'investissements étrangers passent encore par la création de co-entreprises (joint-ventures). C'est dans ce cadre que les risques de dilution ou de perte de contrôle de la PI sont les plus grands. La due diligence préalable est non négociable. Elle doit examiner non seulement les droits de PI du partenaire chinois (sont-ils valides ? libres de dettes ?), mais aussi les licences croisées existantes.
L'accord de co-entreprise doit être d'une précision chirurgicale sur les points suivants : la titularité des apports initiaux en PI, la titularité des améliorations et innovations développées pendant la durée du contrat ("PI dérivée"), les conditions de licence (exclusivité, territoire, redevances), et les protocoles en cas de dissolution. J'ai vu trop d'occasions où, à la fin d'un contrat de JV, l'entreprise étrangère se retrouvait privée de l'accès aux améliorations techniques développées localement, pourtant essentielles à sa compétitivité globale. Une structuration claire et une gouvernance équilibrée sont les seules garanties.
Conclusion : Une protection active et évolutive
Protéger sa propriété intellectuelle en Chine n'est plus une mission impossible, mais c'est une discipline exigeante qui nécessite une approche holistique et proactive. Le cadre juridique offre désormais des outils solides, mais leur efficacité dépend entièrement de la stratégie et de la vigilance de l'investisseur. L'enregistrement précoce et complet, la mise en place de barrières contractuelles et organisationnelles, la surveillance active du marché et la préparation à l'exécution sont les piliers indissociables d'une protection efficace.
L'erreur serait de considérer la PI comme une simple formalité administrative ou un coût à minimiser. Il s'agit au contraire du cœur de la valorisation de votre investissement à long terme. La Chine, en renforçant continuellement son système, envoie un message clair : elle souhaite attirer les investissements de qualité et l'innovation. En retour, elle attend des entreprises qu'elles respectent les règles du jeu et qu'elles s'engagent activement dans leur propre défense. Pour l'investisseur avisé, une PI bien sécurisée en Chine n'est pas seulement un bouclier ; c'est un atout stratégique majeur pour conquérir le plus grand marché du monde.
**Perspective de Jiaxi Fiscal et Comptabilité** Chez Jiaxi, nous considérons la propriété intellectuelle non comme un service isolé, mais comme la **colonne vertébrale de la structuration juridique et fiscale** de l'investissement étranger en Chine. Notre expérience de 14 ans dans l'accompagnement opérationnel nous montre que les choix initiaux en matière de PI (forme de l'entité, apports en nature, contrats de licence) ont des répercussions directes et durables sur l'optimisation fiscale, la conformité comptable et même la capacité à obtenir des subventions gouvernementales. Par exemple, une société à capitaux étrangers détenant des brevets chinois peut prétendre au statut d'**entreprise high-tech**, ouvrant droit à un taux d'imposition préférentiel de 15% et à des crédits d'impôt R&D substantiels. Nous intégrons systématiquement une audit de vulnérabilités PI dans notre due diligence pré-implantation, et nous travaillons en réseau avec les meilleurs cabinets d'avocats spécialisés pour construire une protection sur-mesure. Pour nous, sécuriser votre PI, c'est protéger et valoriser le cœur de votre actif, et poser les bases d'une croissance pérenne et rentable en Chine. Notre rôle est de vous guider pour transformer cette contrainte perçue en un levier de création de valeur et de différenciation compétitive.
